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TOUT COMPRENDRE SUR LA TARIFICATION DU CARBONE POUR MIEUX APPREHENDER LE DOMMAGE CLIMATIQUE DES EMISSIONS.

 

Une nouvelle étude de l’OCDE publiée aujourd’hui et intitulée Effective Carbon Rates in the OECD and Selected Partner Economies (seulement disponible en anglais) préconise d’améliorer la tarification du carbone afin de mieux refléter le dommage climatique des émissions.

La publication calcule, pour la première fois, les taux effectifs sur le carbone (TEC) des émissions de CO2 provenant de la consommation d’énergie dans 41 pays* qui, ensemble, émettent 80% des émissions globales.

Elle révèle que 90% des émissions de CO2 provenant de la consommation d’énergie ont un prix inférieur à EUR 30 par tonne, l’estimation minimale du dommage climatique d’une tonne de CO2 et que 60% des émissions n’ont pas de prix du tout.

 

Le TEC est la somme des taxes spécifiques sur l’énergie, des taxes sur le carbone, et des prix des systèmes d’échange de quotas d’émission.

Il représente le prix total des émissions de CO2 provenant de la consommation d’énergie déterminé par les politiques de marché. (Les taxes spécifiques sur l’énergie, qui n’ont pas pour objectif explicite de taxer les émissions de CO2 mais qui ont un effet économique équivalent aux taxes sur le carbone, sont incluses.)

Cette étude présente, entre autres, les conclusions suivantes :

  • 60% des émissions de CO2 provenant de la consommation d’énergie ne sont soumises à aucun TEC, 30% sont soumises à un TEC compris entre zéro et EUR 30 par tonne de CO2, et 10% sont soumises à un TEC supérieur à EUR 30.
  • En dehors du transport routier, le TEC est de zéro pour 70% des émissions d’énergie, et 96% des émissions sont soumises à un TEC inférieur à EUR30 par tonne de CO2. Dans le secteur du transport routier, 46% des émissions de CO2 dans les 41 pays sont soumises à un TEC supérieur à EUR 30 par tonne de CO2.
  • Dans tous les pays, le TEC se compose principalement de taxes sur l’énergie plutôt que de taxes sur le carbone. Le TEC dans le secteur du transport routier est beaucoup plus élevé que dans d’autres secteurs car soumis à des taxes sur la consommation d’énergie plus importantes.
  • Fixer un prix du carbone via une taxe ou un système d’échange de quotas d’émission est un des outils économiques les plus efficaces permettant de limiter ces émissions mais c’est un outil sous-exploité à ce jour dans l’OCDE et les économies partenaires. La réduction effective des gaz à effet de serre est un véritable objectif politique qui aurait l’avantage de réduire la pollution de l’air et d’accroître les recettes publiques.

L’étude est disponible à cette adresse : http://www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/effective-carbon-rates-on-energy.htm (seulement disponible en anglais).

* Les 34 pays membres de l’OCDE et 7 économies partenaires : l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie et la Russie.