REFORME TERRITORIALE

REFORME TERRITORIALE FRANCAISE : LES DEPUTES ONT VOTE EN DEUXIEME LECTURE LA CARTE A 13 REGIONS CONTRE 22 ACTUELLEMENT.

Dans le cadre de la réforme territoriale, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 19 au 20 novembre 2014, la carte à 13 régions, contre 22 actuellement, comme elle l’avait fait en première lecture en juillet. Le Sénat avait voté entre temps une carte à 15 régions. Les députés doivent encore se prononcer sur le calendrier électoral, seconde partie du projet de loi qui fera l’objet d’un vote solennel le 25 novembre prochain.

 

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