PHIL BEHIND THE SCENES.

LES HABITS NEUFS DU FINANCEMENT & DE L’INGENIERIE JURIDIQUE DES GRANDS PROJETS D’INFRASTRUCTURE : « DESIGN – BUILD » ( DB), « DESIGN – BUILD – FINANCE – OPERATE » ( DBFO ), « BUILD – OPERATE – TRANSFER » ( BOT ), « BUILD – OWN – OEPRATE – TRANSFER » ( BOOT ), « BUILD – OWN – OPERATE » ( BOO ) PAR PHIL H. LATIMIER, Ph.D.

 

L’évaluation financière du projet  et l’approche juridique, en quelques mots…

 

La technique du financement de projet prévoit la levée de capitaux à long-terme dédiée au financement de projets d’investissement économiquement autosuffisants et indépendants. Cette levée de capitaux traditionnellement supérieure à 40 millions d’euros, est majoritairement matérialisée par de la dette bancaire voire obligataire et accessoirement adossée à l’émission d’actions ou titres hybrides selon les particularismes du projet.

Elle est conçue et mise en place de telle sorte à être remboursable par l’entremise exclusive des cash flows générés par le projet lui-même. En outre, outre la création ad-hoc d’une société holding dite « SPV » (Special Purpose Vehicle) propriétaire des actifs du projet et comprenant comme actionnaires à des degrés divers, le ou les initiateurs du projet (Sponsor), le fournisseur, l’acheteur, le maitre d’ouvrage délégué / constructeur, l’opérateur, est indissociable de la notion de financement de projet.

Les termes et conditions des instruments financiers qui rendent possible le montage financier de l’opération sont strictement adaptés aux caractéristiques du projet. Chaque projet est donc unique en son genre et exige une ingénierie financière hautement sophistiquée afin de d’optimiser le partage des risques au niveau des intervenants et leur juste rémunération.

Pour cette raison, le projet doit être économiquement, financièrement (quotité de dette par rapport aux fonds propres apportés par les actionnaires ou le marché) et techniquement viable car c’est par le seul biais des cash flows que les préteurs seront désintéressés à bonne date c’est-à-dire sans rééchelonnement et les dividendes payés aux actionnaires à due concurrence des risques pris par ces derniers et bien entendu selon la stratégie distributive adoptée par la « SPV ».

La solidité financière et l’expertise technique de toutes les parties prenantes au projet sont cardinales car la solidité de la chaine de compétences ainsi constituée à l’intérieur de la « SPV » dépend du maillon le plus faible. Aucun recours direct auprès des parties prenantes ne saurait être envisagé. De leur évaluation respective dépend naturellement la bonne fin du projet sachant que les « mauvaises surprises » liées aux aléas de la conjoncture et du niveau de sophistication technique du projet sont souvent au rendez-vous ( surcouts, retards, défaillances, risque politique… ).

Dans cet esprit bien compris, un faisceau de contrats pluri directionnels en matière d’approvisionnement, d’achat, de crédit, de rémunération du capital, de défaillance technique, de cas de force majeure, liant chacune des parties prenantes de la « SPV » aux autres permet à l’intérieur d’une ingénierie juridique et fiscale de haute volée de supputer en amont une sortie harmonieuse de l’opération et de répartir au mieux les risques et les responsabilités.

Cette ingénierie à la fois financière, juridique, fiscale et technique que l’on appelle communément « due diligence » justifie les délais forcément longs de mise en place de tout dossier de financement de projet en même temps qu’elle constitue le point de passage obligé pour susciter la confiance des prêteurs de deniers comme des investisseurs.

On veillera toujours à ce que la rente économique puisse être exploitée à partir d’une technologie déjà éprouvée afin d’éviter tout risque technique supplémentaire. Sur le plan strictement financier, l’élaboration de tout projet de financement veillera au respect de cinq objectifs principaux :

  1. L’assurance de pouvoir disposer des ressources financières suffisantes pour garantir la mise en exploitation du projet dans les conditions normales de fonctionnement.
  2. L’assurance de pouvoir lever les fonds nécessaires aux meilleures conditions de taux sur chacun des marchés financiers et bancaires sollicités.
  3. L’assurance de réduire au maximum l’exposition au risque de crédit de la part des initiateurs du projet (Sponsors ) et autres parties prenantes et présentes au capital de la « SPV », à l’égard du projet.
  4. L’assurance d’établir de manière optimale une stratégie de distribution de dividendes au profit des actionnaires qui soit compatible avec les contraintes de remboursement de la dette principale aux créanciers que sont les banques et le cas échéant les porteurs de titres obligataires.
  5. L’assurance d’optimiser le traitement fiscal au prorata des parts détenues par les actionnaires de la « SPV ».

Au-delà des 5 objectifs précités, les deux fondements cardinaux de tout montage sont de s’assurer d’une part, d’un cout moyen pondéré du capital le plus bas possible selon naturellement la clé de répartition entre dette et fonds propres.

Et d’autre part, de mettre en place un tableau d’amortissement adapté aux sources de capitaux levées et aux cash flows prévisionnels issus du projet.

L’analyse des risques en quelques mots…

L’obtention des financements nécessaires à la construction de tout projet présuppose le respect de certaines conditions suspensives imposées par les banques et les apporteurs de capitaux au regard de l’analyse des risques. Les principaux éléments examinés par le marché sont les suivants :

  • Faisabilité technique,
  • Cout de construction du projet,
  • Viabilité économique,
  • Adéquation de l’offre de matières premières,
  • Solidité financière du projet,
  • Valeur intrinsèque des actifs liés au projet,
  • Rentabilité prévisionnelle du projet,
  • Quotité de fonds propres en provenance des initiateurs du projet exposée au risque,
  • Nature et contenu des contrats juridiques liés au projet,

D’une manière générale, pour assurer la mise en place des financements nécessaires à l’exploitation de tout projet, les apporteurs de capitaux comme les investisseurs doivent pouvoir se convaincre que le projet est techniquement faisable et économiquement viable et qu’il répond en outre aux canons de l’orthodoxie financière et bancaire.

Les principaux risques scrutés par les apporteurs de capitaux sont les suivants :

  • Risque de non terminaison des travaux,
  • Risque technologique,
  • Risque de livraison des matières premières,
  • Risque économique,
  • Risque financier,
  • Risque de change
  • Risque politique,
  • Risque environnemental,
  • Risque de force majeure.

Au plan juridique,  différents schémas sont possibles : Design – Build ( DB ), Design – Build – Operate (DBFO ), Build – Operate – Transfer ( BOT ), Build – Own – Operate – Transfer ( BOOT ) et pour finir Build – Own – Operate ( BOO ).

Vous l’aurez compris aisément, cette nomenclature reflète par ordre décroissant le niveau de risque lié au secteur public.

Autre façon de dire la même chose, cette classification reflète de manière croissante le niveau de privatisation du modèle choisi.

Chacune des alternatives a ses avantages et inconvénients, ses forces et ses faiblesses dont la pertinence repose sur les mérites du projets et la qualité des parties – prenantes.

La phase de « due diligence » est donc cardinale.

En résume, tout projet présente globalement deux types de risques. Des risques de marché, d’abord que l’on oppose aux risques de crédit, ensuite. Le financement de grands projets est donc une activité sur mesure qui requiert une analyse transversale à la fois, économique, technique, financière, juridique, fiscale, politique et environnementale du projet dans toutes ses implications.

Une activité à très forte valeur ajoutée au service de « l’économie réelle » ou les grandes banques européennes sont des intervenants incontournables !

Consultez – nous, l’ Ingénierie Financière  et Juridique de Grands Projets d’Infrastructure, c ‘est notre métier  !