COUR DES COMPTES

LECTURE RECOMMANDEE : LE RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.

Le rapport public annuel 2016

 

Didier Migaud a remis le 9 février 2016 le rapport annuel de la Cour des comptes au président François Hollande.

Le rapport est rendu public depuis hier.

 

Couverture du rapport public annuel 2016

La Cour des comptes a rendu public, le 10 février 2016, son rapport public annuel.
Ce rapport se compose de deux tomes.
Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).
Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.

Aux termes de l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens.

Son rapport public annuel (RPA) en est une occasion privilégiée.

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2016, le tome I de l’édition 2016 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ainsi, l’analyse des politiques publiques menées et des modes d’organisation et des gestion des services publics met en évidence des marges d’efficience mais aussi des progrès réalisés, et s’efforce de faire une pédagogie de la réforme de la gestion publique, à travers l’étude de 17 cas.

Le tome II présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. 14 exemples d’enquêtes et de recommandations de la Cour auxquels les pouvoirs publics ont donné satisfaction de manière inégale sont exposés. Le degré de leur mise en œuvre y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (la Cour constate des progrès), orange (la Cour insiste) et rouge (la Cour alerte).

Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est annexé au rapport public annuel de la Cour des comptes.

 

 

Consulter le rapport

Consulter le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière