AN 1

LE QUINQUENNAT FETE SES 15 ANS.

 

 

 

Il y a 15 ans, le 24 septembre 2000, le projet de loi constitutionnelle relative à la durée du mandat du Président de la République était adopté par référendum par 7,4 millions de voix pour sur un peu plus de 10 millions de suffrages exprimés.


La règle fixant à sept ans le mandat du Président de la République avait été instituée sous la IIIème République, en 1873, et maintenue sous la IVème puis la Vème. La Constitution du 4 octobre 1958 de la Vème République avait en effet conservé cette durée du mandat présidentiel et la loi du 6 novembre 1962 avait instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.


La réforme de 2000 a eu pour objectif de permettre à une majorité présidentielle et parlementaire concordante d’agir en cohérence pendant un mandat de cinq ans.


La loi constitutionnelle relative à la durée du mandat du Président de la République a été promulguée le 2 octobre 2000.