PLAQUE DU CC EN CUIVRE

FINANCES PUBLIQUES EN FRANCE : REPRISE EN MAIN ET PLAN DE RIGUEUR.

Transformer l’Etat pour maîtriser et rationaliser les dépenses publiques et réduire le déficit font partie des péoccupations majeures du gouvernement de François FILLON.

Depuis 2007, le Gouvernement mène un effort sans précédent en matière de maîtrise des dépenses publiques. Une note de Bercy nous apprend que l’ensemble des réformes et des règles fixées par le Gouvernement a permis de passer d’une augmentation moyenne de la dépense publique de 2.6% sur la période 1978-2008 à une augmentation moyenne de 0.8% en 2010-2011, stabilisées en valeur (règle du « 0 valeur » hors dette et pensions). Cette stabilisation des dépenses de l’Etat s’appuie sur un effort inédit de la réduction des dépenses d’intervention et de fonctionnement. Cette stabilisation conduit les dépenses de l’Etat à se réduire de 20.6% du PIB en 2008 à 20.3% du PIB en 2012.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques engagée bien avant la crise de 2008, plus de 500 mesures ont été décidées permettant de réaliser 15 milliards d’euros de gains de productivité tout en améliorant structurellement l’efficience et la qualité des services publics.

S’agissant de la réduction de la dette, le Gouvernement a fixé un objectifs intangible de réduction des déficits laquelle s’appuie sur 2 piliers : la poursuite de la maîtrise des dépenses publiques et la réduction des niches fiscales.

Le Gouvernement a en effet écarté toute hausse générale d’impôt, jugée incompatible avec le retour durable de la croissance et a donc fait le choix de mener un effort inédit de réduction des niches fiscales et sociales. Conformément à la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, plus de 11 milliards de recettes nouvelles ont été dégagées en 2011, grâce à la suppression des niches dont l’efficacité n’était pas démontrée.

A cet égard, le Gouvernement s’est engagé à poursuivre cet effort à hauteur de 3 milliards supplémentaires au minimum chaque année en 2012, 2013 et 2014.

Le Gouvernement de François FILLON a choisi très tôt de donner une trajectoire lisible à sa politique d’équilibre des finances publiques pour rompre avec la facilité de la dépense publique. La création des lois de programmation des finances publiques a été un premier pas. L’inscription dans la Constitution de la règle d’or, adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, permettra d’aller plus loin encore en obligeant tout futur Gouvernement à s’engager devant le Parlement sur une date et une trajectoire de retour à l’équilibre des comptes publics. Le Conseil constitutionnel sera le garant du respect de ces engagements contraignants.

Source : Bercy.

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