CODE DU TRAVAIL 3

DROIT DU TRAVAIL : APRES L’AFFAIRE DE LA POSTIERE ARIEGOISE, BIENTOT CELLE DE LA REQUALIFICATION DE FACTO DU STATUT ET DE LA REINTEGRATION D’UN PROFESSEUR SALARIE D’UNE GRANDE ECOLE DE COMMERCE PARISIENNE, MEMBRE DE LA CONFERENCE DES GRANDES ECOLES, SANS CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT 20 ANS ?

LA RETENTISSANTE AFFAIRE DE LA POSTIERE ARIEGOISE AUX CDD ABUSIFS , EMPLOYEE DEPUIS 32 ANS DONT 22 EN CDD  A ETE RELAYEE PAR L’ENSEMBLE  DES MEDIAS  ET NOTAMMENT  PAR LE HUFFINGTON POST / LE MONDE DEBUT AVRIL 2013.

CELLE QUE NOUS EVOQUONS ICI   -INSTRUITE  DEPUIS 2011/2012 - N’EN EST PAS MOINS  SINGULIERE PUISQUE LE PROFESSEUR SALARIE VACATAIRE CONCERNE N’A JAMAIS SIGNE  LE MOINDRE CONTRAT DE TRAVAIL EN 20 ANS D’ACTIVITE PEDAGOGIQUE SOUTENUE  :

  • UNE ACTIVITE A LA FOIS CONSEQUENTE EN VOLUME HORAIRE ANNUEL  ET EN TERMES  DE COURS DISPENSES SUR L’ENSEMBLE DU CURSUS.
  • UNE ACTIVITE DIRECTEMENT LIEE A L’ACTIVITE NORMALE ET PERMANENTE DE L’ECOLE EN L’ABSENCE D’UN CONTRAT ECRIT ET DONC EN PARFAITE  VIOLATION DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES DU CODE DU TRAVAIL.* ( EN L’ABSENCE D’ECRIT, LA REQUALIFICATION EST AUTOMATIQUE SI LE SALARIE EN FAIT LA DEMANDE AU JUGE ).

L’AFFAIRE JUGEE AUX PRUD’HOMMES DE  PARIS A  ETE RENVOYEE DES OCTOBRE DERNIER EN COMMISSION DE DEPARTAGE A UNE DATE ENCORE INCONNUE A CE JOUR MAIS QUI SELON TOUTE VRAISEMBLANCE DEVRAIT SE SITUER FIN 2013/ DEBUT 2014.

WWW.CONVERSATIONPRIVEE.COM QUI SUIT CETTE AFFAIRE DE PRES NE MANQUERA PAS DE TENIR INFORME SON LECTORAT DE LA DECISION DU JUGE DEPARTITEUR DES LORS QUE L’AFFAIRE AURA ETE AUDIENCEE ET ARBITREE.

IL N’EST PAS DERAISONNABLE DE PENSER QUE CETTE DECISION POUR AUTANT QU’ELLE SOIT  FAVORABLE AU SALARIE FASSE L’EFFET D’UN VERITABLE TSUNAMI * DANS LE LANDERNAU DES ECOLES DE GESTION ET DE COMMERCE FRANCAISES EN LEUR RAPPELANT EN TANT QUE DE BESOIN LES REGLES DE DROIT EN LA MATIERE.

ET CELA,  AU MOMENT MEME OU CERTAINES D’ENTRE ELLES DONT FAIT JUSTEMENT PARTIE L’ETABLISSEMENT VISE PAR LA PROCEDURE  CONVOITENT  UNE ACCREDITATION INTERNATIONALE DONT SEULES LES ECOLES DE COMMERCE  LES  PLUS PRESTIGIEUSES DE LA PLACE PEUVENT  A CE STADE S’ENORGUEILLIR.

POUR EN SAVOIR PLUS SUR L’AFFAIRE  DE LA POSTIERE ARIEGOISE :

http://www.rtl.fr/actualites/info/article/cdd-abusifs-une-postiere-obtient-54-000-euros-et-22-ans-de-cotisations-retraite-7760012783

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  • ART L -122 -1 -2 -1 CT
  • ART L – 122- 3 – 1 CT
  • ART L-1245 -2 CT
  • ART L – 122- 3 – 13 CT
  • ART L -122 -3 -13 CT

 

AFFAIRE A SUIVRE DONC  !

ET ETUDIANTS EN DROIT, RETENEZ VOTRE SOUFFLE !…

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