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COUR DES COMPTES & LE RAPPORT ANNUEL 2015.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Henri Paul, rapporteur général, et les présidents de chambre ont présenté le rapport public annuel 2015, mercredi 11 février 2015 à 9h30 en la Grand’chambre.

La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes sont les vigies des finances publiques, elles sont les garantes de la gestion efficace et du bon emploi des fonds publics.

La Cour des comptes rend public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second traite de l’organisation, des missions de la Cour et des suites données aux recommandations formulées antérieurement.

Selon la Constitution (article 47-2), la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens. Son rapport public annuel (RPA) en est une occasion privilégiée.

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2015, le tome I de l’édition 2015 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. L’analyse, qui met en évidence des marges d’efficience mais aussi des progrès réalisés, est présentée dans :

 -  huit cas de politique publique, concernant l’eau et l’énergie, les transports, l’aménagement du territoire et l’urbanisme, l’enseignement supérieur et le sport (Volume I-1) ;

 -  dix cas de gestion publique, concernant l’organisation administrative, la conduite de projets, les modes de gestion et la gestion des ressources humaines (Volume I-2).

Le tome II présente l’organisation et les missions des juridictions financières (Cour et CRTC) et traite des suites données aux observations et aux recommandations formulées antérieurement. Le degré de leur mise en œuvre y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (la Cour constate des progrès), orange (la Cour insiste) et rouge (la Cour alerte).

Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est annexé au rapport public annuel de la Cour des comptes.

Consulter le rapport

https://www.ccomptes.fr/