ASSEMBLEE NATIONALE

Comprendre les pouvoirs législatif et exécutif en France.

La République française est née de la révolution de 1789.

Elle s’est organisée en un Etat démocratique selon les principes établis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui fut votée par l’Assemblée constituante le 26 aout 1789 et qui inspira la Constitution de 1791. En dix-sept articles, elle définit les droits du citoyen et de la nation et notamment pour ce qui concerne l’égalité devant la loi, la liberté d’expression, la souveraineté et la séparation des pouvoirs. Elle a inspiré les régimes successifs qui, de la 1re à la V° République ont construit la France d’aujourd’hui.

La Constitution de la V°République du 4 octobre 1958 confère au Président de la République le rôle principal du pouvoir exécutif avec son gouvernement. Le Parlement qui de son coté est constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat, exerce le pouvoir législatif. Les membres de l’Assemblée nationale sont les députés. Ils siègent au Palais-Bourbon, à Paris, et sont au nombre de 577, élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans qui peut être renouvelable.

Chacun des députés représente une circonscription de leur département et sont élus par les électeurs de cette circonscription. Leur mandat peut être écourté en cas de dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République. Les députés votent les lois d’origine gouvernementale (projets de loi) ou parlementaire (propositions de loi). L’Assemblée nationale vote également le budget, appelé projet de loi de finances. Les députés contrôlent l’action du gouvernement en questionnant le gouvernement lors des séances à l’Assemblée. Les questions peuvent être écrites ou orales et posées lors d’une séance publique et la réponse est alors retranscrite au Journal officiel.

L’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure ou en refusant la confiance. Le président de l’Assemblée nationale est élu par l’ensemble des députés pour la durée de la législature. Il est assisté par 6 vice-présidents et dirige les débats depuis le perchoir.

Seconde assemblée du Parlement, le Sénat est composé de 321 élus, les sénateurs, qui siègent au palais du Luxembourg, à Paris. Les sénateurs sont élus pour un mandat de neuf ans renouvelable, au suffrage universel indirect c’est-à-dire par les « grands électeurs » : députés, conseillers régionaux et généraux, délégués des conseillers municipaux, et membres élus du Conseil supérieur des Français de l’étranger.

Le Sénat est renouvelable par tiers tous les trois ans. Il ne peut être dissout par le Président de la République et n’a pas le pouvoir de renverser le gouvernement. Comme les députés, les sénateurs peuvent proposer un texte de loi (proposition de loi) et déposer des amendements aux textes qu’ils examinent. Le Sénat vote les lois et le budget de l’Etat et contrôle l’action du gouvernement. Les sénateurs comme les députés peuvent poser des questions, écrites ou orales, aux ministres du gouvernement, lors de séances hebdomadaires. Le Sénat représente les Français établis à l’étranger.

Le président du Sénat est le deuxième personnage de l’Etat dans l’ordre protocolaire, après le Président de la République. C’est lui qui assure l’intérim de ce dernier en cas d’empêchement. En cas de décès du Président de la République, le président du Sénat assure l’intérim pendant les cinq semaines qui précèdent l’élection d’un nouveau président.

L’Assemblée nationale et le Sénat composent le Parlement. On parle de bicamérisme. Le Parlement élabore, discute et vote les lois. Il se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier mardi d’octobre et se referme le dernier jeudi de juin. Les sessions extraordinaires sont ouvertes et fermées par décret présidentiel. Les parlementaires peuvent se regrouper par affinités et former ainsi des groupes qui doivent comprendre au moins 20 membres pour les députés et 15 pour les sénateurs. Chacun des groupes élit son président. Députés et sénateurs bénéficient de l’immunité parlementaire.

Le Président de la République est le premier personnage de l’Etat. Il est élu au suffrage universel direct autrement dit par l’ensemble des électeurs citoyens par scrutin uninominal majoritaire à deux tours et pour une durée de cinq ans (quinquennat) renouvelable depuis le référendum du 24 septembre 2000. Le Président de la République française siège au palais de l’Elysées à Paris. Il préside aux destinées du pays, il est le chef de l’Etat. C’est lui qui choisit le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, nomme les ministres du gouvernement. Il préside le Conseil des ministres.

Il est le garant du respect de la Constitution. Il est aussi le chef des armées et oriente la politique étrangère de la France. C’est lui qui nomme les ambassadeurs français à l’étranger et qui négocie et ratifie les traités internationaux. Il promulgue les lois adoptées par le Parlement et signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Il veille au respect de la Constitution et peut consulter le Conseil constitutionnel si une loi ou un traité ne lui parait pas conforme à la Constitutionnel. Il est le garant de l’Indépendance de la justice et préside le Conseil supérieur de la magistrature. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et consulter les électeurs par référendum. Dans des circonstances exceptionnelles, il peut se saisir des pleins pouvoirs en vertu de l’article 16 de la Constitution. Le Président de la République n’est pas responsable politiquement et ne peut être renversé par l’Assemblée.

Le chef du gouvernement est le Premier ministre, lequel est désigné par le Président de la République. Il conduit l’action du gouvernement ; Il assure l’exécution des lois et peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il a l’initiative des lois et signe les décrets sur les projets de loi déposés auprès du Parlement. Il engage la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Il nomme aux emplois publics, il dirige les services administratifs civils et coordonne l’action des ministres.

Les ministres participent au Conseil des ministres et ont accès aux séances de l’Assemblée. Ils présentent et défendent le budget de leur ministère devant le Parlement. Ils ont également un rôle administratif comme chef hiérarchique du personnel de leur ministère.

Le Conseil des ministres, présidé par le Président de la République, délibère sur la politique gouvernementale, sur les nominations aux emplois publics, il décide de l’ordre du jour des Assemblées, délibère sur les projets de loi présentés par le gouvernement et sur l’élaboration des ordonnances.

VIVE LA REPUBLIQUE…..ET VIVE LA France !

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