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COMMISSION DES FINANCES : DEPOT D’UN NOUVEL AMENDEMENT VISANT A ETABLIR UN IMPOT SUR LE REVENU MINIMUM OBLIGATOIRE.

Le député PS Razzy Hammadi a déposé samedi un amendement visant à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire.

Le dépôt de l’amendement devant la commission des Finances intervient alors que l’impôt sur le revenu minimum est actuellement payé par moins d’un Français sur deux.

Le député de Seine-Saint-Denis a indiqué avoir déposé deux versions de son amendement : « la première crée une tranche supplémentaire qui devient la première tranche » et entraînerait un « paiement forfaitaire minimum ». La deuxième version consiste à « rajouter une ligne à la feuille d’impôt (comme pour la redevance télé) intitulée “cotisation civique minimum obligatoire”, dont le montant est à fixer par décret ». « Quelques dizaines d’euros, on est entre 30 et 60 euros », a-t-il précisé.

Ajoutons ici, que mercredi 7 octobre 2015 à 9h30, la commission des finances débute l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016.

Cette partie autorise, pour l’année, la perception des ressources de l’État et des impositions de toute nature affectées à des personnes morales autre que l’État.

Adopté en Conseil des ministres le mercredi 30 septembre, le projet de loi de finances a été déposé le même jour sur le Bureau de l’Assemblée nationale.

Trois articles, concernant la baisse de l’impôt sur le revenu, la diminution de la dotation globale de fonctionnement et la garantie des ressources de l’audiovisuel public, retiennent plus particulièrement l’attention.